Depuis son indépendance, le Maroc a fait de la décentralisation un choix stratégique pour élargir le champ de la démocratie représentative et un levier de développement économique, humain et durable. C’est dans ce cadre que le dispositif juridique, régissant les collectivités territoriales, reflète la volonté des pouvoirs publics de doter ces dernières de larges compétences et d’une autonomie de gestion ainsi que de moyens tant matériels qu’humains.

Les expériences accumulées en matière de la gestion de la chose locale et les pratiques qui ont été capitalisées, ont largement contribué au développement et l’enrichissement du cadre juridique régissant la décentralisation marocaine dans ses différentes dimensions, et ce pour permettre aux collectivités territoriales de s’inscrire aux différents chantiers de réformes constitutionnelles et institutionnelles conduites par SM le Roi, Mohammed VI que Dieu L’Assiste, de relever les défis de renforcement du processus démocratique, de garantir les conditions d’un développement économique et d’asseoir la justice sociale.

Dans ce contexte, la Constitution marocaine de 2011 représente un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l’Etat de droit, l’ancrage des valeurs de la démocratie participative. De même, la décentralisation et la bonne gouvernance y ont occupé une place de choix.
Ainsi, en sus de l’article 1 de la Constitution, qui dispose que « … (…..) L’organisation territoriale du Royaume est décentralisée. Elle est fondée sur une régionalisation avancée. », un titre entier a été dédié aux collectivités territoriales, à savoir les régions, les provinces/ les préfectures et les communes et sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative, ce qui leur permettra d’exercer leurs attributions sur la base d’une vision globale et partant, contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques de l’Etat.

La régionalisation avancée, telle qu’elle a été constitutionalisée, demeure alors une plateforme fondamentale pour le lancement des réformes profondes des structures de l’Etat et le rapprochement de la décision de la population, et ce dans le cadre du respect de l’unité de l’Etat, de la patrie et du territoire.
De ce fait, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs privilégiés en matière d’élaboration et d’exécution de stratégies et de programmes de développement et un partenaire incontournable à côté des départements ministériels, des établissements publics et le secteur privé.
Eu égard à la place privilégiée des collectivités territoriales, leurs compétences et champs d’action arrêtés par des lois organiques, ayant consacré un nombre importants de principes constitutionnels, dont on peut citer :

– La libre administration, en tant que principe démocratique de fonctionnement et d’exécution des délibérations et des décisions des conseils élus ;

– La détermination des compétences des trois niveaux de collectivités territoriales, sur la base du principe de la subsidiarité, à savoir les compétences propres, les compétences partagées avec l’Etat et les compétences transférées par ce dernier ;

– La solidarité et la coopération, en tant qu’outils de promotion du partenariat au niveau national et international,
– La consécration des règles de bonne gouvernance et le renforcement de l’esprit de responsabilité et de reddition des comptes ainsi que l’adoption des outils d’évaluation, de suivi et le recours à la concertation et le dialogue avec l’ensemble des intervenants au niveau local.

Dans le cadre d’asseoir une complémentarité dans la vision entre les différentes collectivités territoriales, les régions sont investies de la mission de promouvoir l’attractivité de l’espace et la compétitivité économique, quant aux préfectures/provinces, celles- ci veillent sur la promotion du développement social notamment dans le monde rural, alors que les communes s’attachent le privilège de fournir des prestations de proximité.
Par ailleurs, selon la Constitution, la région assure un rôle prééminent par rapport aux autres collectivités territoriales en matière d’élaboration et de suivi des programmes de développement régionaux et des schémas régionaux d’aménagement de territoire.

Pour les amener à mieux s’acquitter de leurs missions et l’affermissement de leurs rôles en tant que co-acteurs en matière de développement, des ressources financières importantes et diversifiées sont allouées aux régions, dont en particulier 5% au moins des produits de la TVA et de l’IS et 20% du produit de la taxe sur les contrats d’assurance, et ce en plus d’autres dotations versées par le budget général de l’Etat.
De même, les régions sont dotées d’une Administration Générale de Service et d’une Agence Régionale d’Exécution des Projets (AREP) et bénéficient aussi de la possibilité de créer les groupements de collectivités territoriales et les sociétés de développement régional.
Il sied de noter également que le découpage administratif du Royaume est composé de 12 régions, 75 préfectures et provinces et de 1503 communes.

 

Par référence à la thématique du Sommet des élus locaux et régionaux sur le climat, les collectivités territoriales sont au cœur des politiques publiques liées aux changements climatiques, ce qui les amènent à adhérer pleinement aux différents efforts initiés par l’Etat, et ce à travers les missions dont elles sont investies, notamment en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, ou encore le transport, d’éclairage public, d’énergie, en plus de la sensibilisation des citoyens à la question du climat.

C’est dans ce cadre, les collectivités territoriales, en collaboration avec les départements ministériels et les organismes concernés, ont piloté des projets et des programmes ayant contribué de façon notoire à l’amélioration du cadre de vie de la population, dont on peut citer en particulier, l’assainissement liquide, le traitement des eaux usées, l’eau potable, la gestion des déchets , le transport urbain , l’éclairage public, la propreté des plages et des parcs naturels en plus des énergies renouvelables.

En effet, dans le domaine de l’assainissement liquide, 214 communes ont bénéficié de l’appui du programme dédié à cet effet, atteignant un taux de raccordement au réseau de l’ordre de 74% à la fin de l’année 2015, sans oublier la réalisation de 102 stations de traitement.
En ce qui concerne les déchets ménagers et assimilés, 106 contrats de gestion déléguée ont été conclus, profitant ainsi à 151 communes, avec un coût de 2,2 milliards de dirhams. Parallèlement, et en exécution du Programme National des Déchets Ménagers, les collectivités territoriales ont bénéficié d’un appui de l’ordre de 1.7 milliards de dirhams.

Pour l’éclairage public, et en vue d’améliorer la qualité des prestations fournies et d’atteindre l’efficacité énergétique, tout en veillant sur la préservation des ressources naturelles, le respect des normes environnementales et l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau de l’éclairage public, les collectivités territoriales s’activent continuellement à moderniser et à réhabiliter ce domaine, et ce en perspective de réduire la consommation de l’électricité de 20% à l’horizon 2020, ce qui contribuera à l’engagement du Maroc à diminuer le CO2.

Sur un autre registre, les collectivités territoriales s’attellent au développement du dispositif du transport urbain en investissant dans l’infrastructure et dans la modernisation du parc du transport urbain, avec comme objectif ultime de réduire les émissions de gaz dans les zone urbaines.
Parallèlement, celles-ci s’activent de façon permanente, via leurs ressources humaines, en particulier les élus, pour la sensibilisation des citoyens aux méfaits de la pollution et de dégradation du milieu.

Afin de consolider ces acquis et la définition d’une vision claire et partagée par les collectivités territoriales quant aux moyens efficaces pour lutter contre la détérioration de l’environnement, et dans la perspective de leur garantir une participation distincte à la COP 22, qui aura lieu à Marrakech du 07 au 18 Novembre 2016, les présidentes et présidents des collectivités territoriales marocaines ont adopté la déclaration de Rabat, et ce à l’issue des travaux de la rencontre nationale « les collectivités territoriales face aux changements climatiques », organisée au cours du mois de juillet 2016.
En vertu de cette Déclaration, les présidents des collectivités territoriales marocaines s’engagent notamment à :

  •  Œuvrer inlassablement en vue de garantir aux populations locales la jouissance du droit à un environnement sain et durable en tant que droit fondamental ;
  •  Intégrer, lors de la conception et mise en œuvre des politiques publiques locales, la dimension environnementale et changements climatiques et les risques y afférents ;
  •  Prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effets de serre;
  • Organiser des campagnes de sensibilisation et des sessions de formation au profit de la population locale et des ressources humaines des collectivités territoriales, pour mieux appréhender et réduire les effets induits par les changements climatiques. (pour plus d’informations sur la Déclaration de Rabat, voir le lien).